Textes juridiques RGPDUE 2016/679 

DONNÉES D'IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION

Conformément au traitement des données à caractère personnel et à la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, nous portons à votre connaissance les informations suivantes : 

NEUS DEL VALIRA, S.A., [ci-après PAL ARINSAL], est propriétaire du site Web palarinsal.com et sous-domaines, intervenant exclusivement en qualité d’exploitant et gestionnaire des contenus des sites Web, sise Av. Carlemany, 68 Despatx 401 Edifici Illa Carlemany AD700 ESCALDES-ENGORDANY (Principat d’Andorra), NRT A706067F, Enregistré dans le registre du commerce Nº 917870Z, est chargée de l’exploitation, de la gestion et du fonctionnement du site Web susmentionné.

Vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus ou bien envoyant un e-mail à l’adresse : info@grandvaliraresorts.com

INTRODUCTION

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation de ce site Internet. L’accès au site Internet est gratuit, à l’exception du coût relatif à la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès sous contrat avec l’utilisateur.

ACCEPTATION

L’utilisation du portail confère la condition d’utilisateur et implique l’acceptation complète et sans réserve de toutes les dispositions qui figurent dans ces Mentions Légales, dans la version publiée par PAL ARINSAL à partir du moment où l’utilisateur accède au site Web. Par conséquent, l’utilisateur est tenu de lire attentivement ces mentions légales chaque fois qu’il utilise le site Web, afin d’être informé d’éventuelles modifications.

INFORMATION RELATIVE AUX LIENS HYPERTEXTE « LINKS » 

PAL ARINSAL n’est pas responsable des sites Web externes ou de tiers, auxquels il est possible d’accéder par l’intermédiaire de liens « links » ou de tout autre contenu mis à disposition par des tiers.

L’utilisateur fait usage d’un lien ou accède au site Web de son plein gré et en assume l’entière responsabilité. PAL ARINSAL ne recommande ni ne garantit aucune information obtenue par l’intermédiaire d’un lien externe à son site Web palarinsal.com et sous-domaines. Elle n’est pas responsable en cas de perte, réclamation ou préjudice dérivé de l’utilisation ou mauvaise utilisation d’un lien, ni des informations obtenues par le biais celui-ci, y compris d’autres liens ou sites Web, de l’interruption du service ou de l’accès, de la bonne ou mauvaise utilisation d’un lien lors de la connexion au portail palarinsal.com et sous-domaines ou de l’accès aux informations d’autres sites Web depuis le portail.

LIMITATION DES GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

PAL ARINSAL fait tout son possible pour éviter des erreurs liées au contenu de ce site Internet.

PAL ARINSAL adopte les mesures et mécanismes nécessaires pour garantir la sécurité des communications et des transactions qui ont lieu via le portail Web, en fonction de l'état de la technologie et en fonction du type de transactions et de services fournis aux utilisateurs.

PAL ARINSAL ne saurait être tenue pour responsable des dommages qui pourraient être causés au système informatique des utilisateurs pour une cause indépendante ou non imputable à ce site Internet, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages causés par des interférences, des omissions, des interruptions, des virus informatiques, des pannes ou des déconnexions téléphoniques pendant le fonctionnement opérationnel du système électronique. De plus, PAL ARINSAL ne pourra être tenue pour responsable d’une interruption, d’une erreur ou d’une panne survenant dans le système, du fait d’un dysfonctionnement du réseau ou des serveurs qui y sont connectés.
 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE, MARQUES DÉPOSÉES

La structure, la conception et le mode de présentation des éléments (graphiques, images, fichiers de logos, associations de couleurs et tout autre élément susceptible d’être protégé) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par PAL ARINSAL.

La reproduction, transformation, distribution, communication publique, et de manière générale, toute autre forme d’exploitation, partielle ou totale, des éléments mentionnés au paragraphe précédent sont interdites. L’exploitation ne pourra être réalisée que sur autorisation expresse de PAL ARINSAL et devra, dans tous les cas, mentionner de manière explicite que PAL ARINSAL est la titulaire des droits de propriété intellectuelle susmentionnés.

Les documents élaborés par PAL ARINSAL sont réservés à un usage privé. Il ne sera en aucun cas possible de supprimer, altérer, éviter ou manipuler un quelconque dispositif de protection ou les systèmes de sécurité installés.

Sauf autorisation expresse de PAL ARINSAL, tout lien vers des « pages finales », « frame » et toute autre manipulation similaire, sont interdits. Les liens doivent toujours être sur la page d’accueil ou la « home page » de palarinsal.com 

Les signes distinctifs (marques, noms commerciaux) de PAL ARINSAL sont protégés par des droits de propriété industrielle, interdisant leur utilisation ou manipulation, sauf autorisation expresse et écrite de PAL ARINSAL.

ACHAT EN LIGNE SÉCURISÉ

La sécurité est une priorité pour PAL ARINSAL. Par conséquent, nous faisons tout notre possible pour nous assurer que nos processus de transactions soient sécurisés et que vos informations personnelles soient protégées.
 

NE PARTAGEZ PAS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

PAL ARINSAL ne vous enverra jamais un courrier électronique ni ne vous contactera par téléphone pour vous demander de révéler ou de vérifier le mot de passe de votre compte personnel, vos coordonnées bancaires ou de carte de crédit, ni tout autre type d’information personnelle. Si quelqu’un vous contacte ou si vous recevez un e-mail non demandé, vous enjoignant à communiquer l’une des informations susmentionnées, nous vous prions de ne pas y répondre et d’en informer immédiatement PAL ARINSAL afin que nous puissions enquêter sur l’origine de l’incident.

IDENTIFIEZ LES FAUX COURRIERS ÉLECTRONIQUES (tentatives de «spoofing» ou de «phishing»)

Veuillez ignorer tout e-mail vous demandant des informations personnelles ou vous redirigeant vers un site Web qui n’appartient pas à PAL ARINSAL ou à des sociétés du même groupe, ou vous demandant de procéder à un paiement avec un mode autre que ceux autorisés par PAL ARINSAL. Il pourrait s’agir d’une tentative d’usurpation d’identité (« spoofing » ou « phishing ») et vous devrez le considérer comme frauduleux.

PAL ARINSAL utilise le domaine “palarinsal.com” pour ses courriers électroniques. Si vous recevez un e-mail sous un autre format, par exemple : palarinsal.security@hotmail.com, il s’agit d’un courrier frauduleux. Certains courriers électroniques pratiquant le phishing contiennent des liens vers des sites Web contenant le terme « PAL ARINSAL » dans leur URL, mais ils redirigent vers un site Web complètement différent. Si vous déplacez le pointeur de la souris sur le lien, vous pourrez voir l’URL associée, qui aura probablement un format différent de celles associées aux sites Web authentiques de PAL ARINSAL.

Si vous cliquez quand même sur un courrier électronique qui pratique le phishing et que vous êtes redirigé vers une page ressemblant à « Votre Compte » ou à toute autre page similaire vous demandant de vérifier ou de modifier vos informations personnelles, veuillez l’ignorer et la considérer comme frauduleuse.

COMMUNIQUEZ TOUTE TENTATIVE DE « phishing »

Envoyez un courrier électronique à l'adresse info@grandvaliraresorts.com et joignez le courrier que vous considérez comme faux. En fournissant ces informations, vous nous aider à localiser votre origine

Si vous ne pouvez pas joindre le faux email, transférez-le à dpd@grandvaliraresorts.com et incluez autant d'informations que possible à ce sujet.

RESPONSABLE

Conformément au contenu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en matière de traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la Loi Qualifiée 29/2021 sur la protection des données personnelles (LQPD), nous vous informons que les données personnelles fournies au travers des formulaires, ainsi que votre adresse e-mail, ont été incluses dans un traitement appartenant à NEUS DEL VALIRA, S.A., [ci-après PAL ARINSAL], sise : Av. Carlemany, 68 Despatx 401 Edifici Illa Carlemany AD700 ESCALDES-ENGORDANY (Principat d’Andorra), NRT A706067F, Enregistré dans le registre du commerce Nº 917870Z qui est chargée de l’exploitation, de la gestion et du fonctionnement du site Web susmentionné.

Nous vous informons que les données peuvent être utilisées pour l’envoi par voie électronique d’informations relatives à nos produits et/ou services, à condition que vous nous autorisiez à le faire. Les données pourront faire l’objet d’un profilage, dans le cadre d’un programme de fidélité en fonction de la relation commerciale avec le client et de proposer des offres correspondant à ses préférences. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce type d’envois, en envoyant un courrier électronique à l’adresse info@grandvaliraresorts.com, et en indiquant dans l’objet du message « Me désabonner de la liste de distribution ».

Vous pouvez exercer les droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de portabilité et de limitation, que vous pouvez exercer en envoyant une photocopie de votre pièce nationale d’identité ou document d’identité équivalent par e-mail à l’adresse : dpd@grandvalira.com, en indiquant " PROTECTION DES DONNÉES " dans l’objet du courriel.
 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

La protection des données des utilisateurs des services qui accèdent au site Web est l’une des priorités de PAL ARINSAL. Par le biais de cette politique de confidentialité [ci-après, la Politique] PAL ARINSAL informe les utilisateurs de palarinsal.com et sous-domaines du traitement et des utilisations auxquels sont soumis les données personnelles collectées sur le site Web, afin qu’ils puissent décider librement et volontairement s’ils souhaitent fournir les informations demandées.

MESURES DE SÉCURITÉ

PAL ARINSAL a adopté dans le système d’information les mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données stockées, évitant ainsi leurs altération, perte, traitement ou accès non autorisé ; en tenant compte de l’état de la technique, des coûts d’application, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables associés à chacun des traitements.

DROITS DES UTILISATEUR

L’intéressé des données à caractère personnel peut exercer les droits qui l’assistent, conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi qualifiée 29/2021 relative à la protection des données à caractère personnel, et qui sont :

A.- Le droit d’accès pourra être exercé annuellement, sauf intérêt légitime démontré. En exerçant ce droit, la personne concernée pourra choisir les systèmes de consultation de fichier suivants :

PAL ARINSAL, communiquera sa décision dans un délai d’un mois. Si la réponse est affirmative, la personne concernée pourra accéder à l’information requise dans un délai de 10 jours après sa communication.

B.- Les droits de rectification et de suppression pourront être exercés, conformément aux prévisions suivantes, si la personne concernée considère que les données collectées sont inexactes, incomplètes, inadéquates ou excessives. Dans ce cas, elle pourra exercer ces droits par le biais des moyens précédemment indiqués et prévus.

PAL ARINSAL, procédera à la rectification ou à l’effacement des données dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande.

C.- Le droit d'opposition peut être exercé, conformément aux dispositions suivantes, à condition que la partie intéressée souhaite s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel, que celles-ci soient traitées légalement par intérêt légitime ou par consentement légitime aux fins de la publicité.

D.- Le droit de portabilité peut être exercé, conformément aux dispositions suivantes, à condition que la partie intéressée considère que les données collectées dans nos traitements doivent être renvoyées au propriétaire des données ou, le cas échéant, à un tiers (responsable du traitement).

E.- Le droit de limitation du traitement pourra être exercé, avant le droit d’opposition au traitement de ses données, et tant que le droit d’opposition n’aura pas été résolu, le traitement des données sera limité.
 

CHANGEMENT DE RÈGLEMENT

PAL ARINSAL, se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l’adapter aux nouvelles législations ou jurisprudences. Ces modifications seront communiquées aussi longtemps à l’avance que nécessaire sur notre site Internet, sans préjudice de la revendication du consentement nécessaire des personnes concernées lorsqu’il n’est pas considéré comme accordé conformément aux termes de la présente politique.

Si vous avez des doutes, des questions ou des commentaires relatifs à cette norme, n’hésitez pas à nous en faire part en adressant un courriel à l’adresse suivante : info@grandvaliraresorts.com

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RGPD (UE) 2016/679 ET LQPD 29/2021 

Informations complémentaires

RESPONSABLE

Identité de la personne responsable du traitement

NEUS DEL VALIRA, S.A.

A706067F
Av. Carlemany, 68 Despatx 401 Edifici Illa Carlemany AD700 Escaldes-Engordany (Principat d’Andorra)

+376 891 818 

info@grandvalira.com

Coordonnées du DPD

dpd@grandvaliraresorts.com

REPRÈSENTANT UE

Identification et contact du responsable UE: Mallafrè Consultors, SL.U.

e-mail : representant.ue@mallafre-consultors.cat

FINALITÉ

Description de la finalité du traitement : Compte tenu du « principe de limitation de la finalité », les données collectées seront traitées exclusivement à des fins déterminées, explicites et légitimes et ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces fins.

Durée de conservation : Les données à caractère personnel fournies seront conservées pendant toute la durée de la relation d’affaires/commerciale tant que vous n’en demanderez pas l’effacement. Nous vous informons que, conformément aux dispositions légales, nous sommes tenus de les conserver pour des raisons fiscales et comptables, et de les mettre à disposition d’une entité publique compétente qui en ferait la demande.

Décisions automatisées : Nous vous informons de l’existence de décisions automatisées, et compris le profilage, afin d’améliorer votre expérience d’utilisateur et de fournir des informations, des services ou des produits adaptés à vos préférences.

LÉGITIMATION

Base juridique du traitement : Vos données à caractère personnel seront traitées, comme indiqué lors de leur collecte, en tenant compte des Bases juridiques identifiées dans le RGPD (UE) 2016/679 et LQPD 29/2021.

DESTINATAIRES

Destinataires de la cession : Les données collectées seront communiquées aux sociétés énumérées ci-dessous, à certaines fins, dans le strict respect des règles internes de protection des données :

SAETDE, S.A. 

C/ Prat de la Creu 59, 5 Pis Esc. B

AD500 ANDORRA LA VELLA (Principat d’Andorra) 

NRT A700071W

e-mail dpd.saetde@grandvalira.com

ENSISA, S.A. 

Pàrquing del Tarter s/n, Edifici Obac

AD100 EL TARTER-CANILLO (Principat d’Andorra) 

NRT A700159E

e-mail  dpd@soldeu.ad

SOCIETAT EXPLOTADORA DEL CAMP DE NEU ORDINO ARCALÍS, SOCIETAT ANÒNIMA (SECNOA, SA)

Edf. l'Hortell - Arcalís

AD300 ORDINO (Principat d’Andorra)

NRT A075524C

+376 739 600

E-mail dpd@ordinoarcalis.com

SETAP 365, S.A.

Edifici de serveis d’Ensisa

El Tarter AD100 CANILLO (Principat d’Andorra)

NRT A716174A

+376 890 500

E-mail dpd@soldeu.ad

ESTACIONS DE MUNTANYA ARINSAL/PAL, S.A.U. (EMAP)

Edifici el Planell

Pal La Massana (Principat d’Andorra)

NRT A706313Y

+376 878 001

E-mail dpd@palarinsal.ad

Transferts internationaux : S’ils sont prévus, le responsable de traitement ou le sous-traitant en assumera toutes les responsabilités et veillera à ce qu’ils apportent toutes les garanties appropriées établies conformément à l’article 46 du RGPD (UE) 2016/679 et LQPD 29/2021.

Sous-traitants de traitement : Les données pourront être cédées à des sous-traitants de traitement ayant accès à des données et présentant des garanties suffisantes, avec qui seront formalisées les obligations et les responsabilités requises par le RGPD (UE) 2016/679 et LQPD 29/2021.

DROITS

Exercice des droits : L'intéressé peut exercer les droits qui l'assistent, conformément au RGPDUE 2016/679 et LQPD 29/2021 qui sont :

• Droit de demander l'accès aux données personnelles concernant l'intéressé.
• Droit de demander sa rectification ou sa suppression.
• Droit de demander la limitation de votre traitement.
• Droit de s'opposer au traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.

L'intéressé peut exercer ces droits en soumettant une lettre à l'adresse du responsable du traitement ou en envoyant une déclaration à l'adresse e-mail dpd@grandvaliraresorts.com accompagnée d'une pièce d'identité. Dans le cas où l'intéressé agit par l'intermédiaire d'un représentant légal, il doit fournir le document d'identification et la preuve de sa représentation légale.

Dans le cas de considérer votre droit à la protection des données personnelles violées et que vous souhaitez en savoir plus sur ce droit et comment l'exercer, vous pouvez contacter le APDA : https://www.apda.ad Tél. : (+376) 808 115. Carrer Doctor Vilanova, 15-17 (planta-5) -Edifici del Consell General- AD500 Andorre-la-Vieille (Principauté d’Andorre).